Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

pour la boutique en ligne de plans de construction numériques, de kits d’éoliennes et de pièces détachées


§ 1 Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre moi-même, Oliver Krause (ci-après le « Vendeur »), et vous en tant que client (ci-après l’« Acheteur »).
1.2 Les conditions divergentes de l’Acheteur ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur accepte expressément leur application par écrit.


§ 2 Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation faite à l’Acheteur de soumettre une offre d’achat.
2.2 En envoyant sa commande, l’Acheteur soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Le contrat n’est conclu que lorsque le Vendeur accepte cette offre par un e-mail de confirmation.


§ 3 Conditions de paiement

3.1 L’Acheteur peut payer au choix par virement préalable ou via PayPal.
3.2 Si le paiement préalable est choisi, les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées à l’Acheteur dans la confirmation de commande. Les marchandises sont expédiées ou le téléchargement activé après réception du paiement.


§ 4 Livraison et téléchargements

4.1 Les plans numériques sont disponibles au téléchargement dans le compte client de l’Acheteur après réception du paiement.
4.2 Les biens matériels, tels que les kits et les pièces détachées, sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur après réception du paiement.
4.3 L’Acheteur conserve l’accès aux contenus numériques via son compte client tant que celui-ci reste actif.


§ 5 Compte client et accès à la communauté

5.1 L’Acheteur peut créer un compte client au cours du processus d’achat. Ce compte lui permet de consulter son historique d’achats et d’accéder aux téléchargements.
5.2 L’inscription donne à l’Acheteur accès à la communauté de la boutique en ligne. L’utilisation de la communauté est soumise à des conditions distinctes, consultables dans l’espace communautaire.


§ 6 Droit de rétractation et retours

6.1 Les consommateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation. Les modalités sont précisées dans les informations relatives à la rétractation fournies à l’Acheteur avant la conclusion du contrat de vente.
6.2 Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur lorsque les marchandises livrées correspondent à celles commandées.


§ 7 Garantie légale

7.1 Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
7.2 Les contenus numériques et les plans sont fournis dans la version en vigueur au moment de l’achat.


§ 8 Responsabilité

8.1 Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
8.2 En cas de négligence légère, le Vendeur n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, sa responsabilité étant limitée au dommage prévisible.


§ 9 Dispositions finales

9.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
9.2 Si une disposition des présentes CGV est invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.


Version : janvier 2025